Mentions légales

Mentions Légales et Obligations Légales

1. Mentions Légales

Editeur du site :
Nom de l'entreprise : Le Domaine de Anjo
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social :5 Lotissement des 3 pommiers 10190 Dierrey st Julien
SIRET : 931 127 815 00013
RCS :
Numéro de TVA intracommunautaire : 
Directeur de publication : Garnier David
Contact : support@le-domaine-de-anjo.fr / le.domaine.de.anjo@gmail.com

Hébergeur du site :
Nom de l'hébergeur : IONOS
 

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet : Les présentes CGV régissent les ventes de produits sur le site www.le-domaine-de-anjo.fr.

Produits : Vente de produits à base de CBD (fleurs, résines, etc.), conformes à la législation en vigueur.

Prix et Paiement :

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Le paiement est sécurisé et peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou autre mode de paiement indiqué sur le site.

Livraison :

• Expédition rapide dans les délais mentionnés sur le site.
• Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Droit de rétractation :

• Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et non ouverts.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilités :

• Le vendeur garantit la conformité des produits vendus mais ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Collecte des données :
Les informations collectées sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du service client et l'amélioration des services.

Type de données collectées :

• Nom, prénom email,
• Historique des commandes
• Informations de paiement (ne sont pas conservées par le site)

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès, modification et suppression des données personnelles
• Opposition à l'utilisation des données
• Contact pour exercer ces droits : par email à support@le-domaine-de-anjo.fr en mentionnant le titre en objet SVP : « Droits/données personnelles ».

Sécurité des données :
Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Politique de Cookies

Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : permettent d'évaluer l'audience
• Cookies publicitaires : servent à afficher des annonces ciblées

Gestion des cookies :
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, merci de nous contacter à l'adresse suivante :
Email : support@le-domaine-de-anjo.fr